Manuel du site ethipedia

Merci d’avoir visité www.ethipedia.net. Cette page contient les conditions d’utilisation (ci-après le « Contrat ») aux termes desquelles vous pouvez accéder à ce site Web et l’utiliser. Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions, car en accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le Contrat. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le Contrat, n’accédez pas au site.

1 Modifications

Le Contrat peut être modifié sans votre consentement et sans préavis. Le fait de continuer à utiliser ce site constitue votre acceptation des modifications. À ce sujet, nous vous conseillons de visiter cette page régulièrement. Actuellement, la dernière modification remonte au __10 avril 2009___.

2 Utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous ne communiquerez aucune information qui contrevient à des lois ou qui viole les droits de quiconque, notamment, sans y être limités, les droits d’auteurs et les marques de commerce. Vous acceptez d’utiliser ce site à des fins légitimes

Quand vous placez du contenu sur ce site, vous êtes en accord avec les points suivants

(a)Vous acceptez d’utiliser ce site à des fins légitimes et de ne transmettre aucune information diffamatoire, obscène ou de nature semblable. En outre, vous vous engagez à ne transmettre aucun contenu pouvant renfermer des virus, des bogues ou des éléments préjudiciables.

(b)Vous devez attribuer le travail de la manière spécifiée par l’auteur ou le bailleur de licence, si cela s’applique.

(c)Vous êtes responsable de l’exactitude et de la réglementation du contenu que vous placez sur le site, incluant toutes les images et textes.

(d) Vous accordez, par la présente, un usage perpétuel libre de tout droit d’auteur à Ethipedia en regard du contenu que vous soumettez et qui pourra être reproduit, édité, ou publié à leur entière discrétion sans aucune obligation de vous payer, mis à part que chaque version reproduite, éditée, ou publiée devra être attribuée à l’auteur approprié ou le bailleur de licence sur Ethipedia ; et

(e)Vous garantissez que le contenu soumis n’est la propriété d’aucune autre partie et ne viole aucune des lois sur les droits d’auteurs ou les marques de commerce au Canada et d’ailleurs.

Ethipedia Inc. (ci-après « Ethipedia ») peut, à sa discrétion et sans avis, mettre fin à votre droit d’utiliser ce site.

3 Non-responsabilité

L’accès à ce site et son utilisation sont à vos risques, et Ethipedia rejette toutes prétentions et garanties (expresses, implicites, prévues par la loi ou autres) relativement au site. Ce site et son contenu sont fournis « tels quels » et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des virus informatiques Vous devez avoir connaissance que les utilisateurs d’Internet peuvent placer du contenu sur ce site, et que malgré qu’Ethipedia révise celui-ci, il ne peut en aucun cas être tenu responsable pour ce contenu. Cette exclusion s’applique aux garanties de qualité marchande, de qualité, de non-violation et de pertinence pour un usage particulier, sans y être limitée. Si vous téléchargez du contenu de ce site, vous le faites à vos risques et reconnaissez expressément la possibilité que le contenu renferme un bogue, un virus informatique ou un élément préjudiciable.

4 Limite de responsabilité

En aucun cas, Ethipedia ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés ou agents ne seront tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou autres résultant de l’utilisation de ce site ou de l’incapacité à l’utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez par les présentes de renoncer à tout recours et à toute garantie relativement à l’utilisation de ce site ou à l’incapacité de l’utiliser. Cette limite s’applique même si Ethipedia ou ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés ou agents sont prévenus de la survenue éventuelle des dommages.

5 Droit d’auteur et marque de commerce

Tous les contenus affichés sur ce site ou autrement accessibles par ce site sont la propriété d’ Ethipedia et de leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce du Canada et d’ailleurs. Vous vous engagez à vous abstenir d’imprimer, de copier, de reproduire, de publier, de transmettre, de distribuer ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les contenus de ce site, y compris, mais sans y être limités, les textes, les graphiques, les contenus audio, les contenus visuels et le code. Rien dans le Contrat ne doit être interprété comme vous octroyant une licence pour une fin autre que votre usage personnel.

6 Liens

Ethiquette ne revoit pas tous les sites accessibles par des hyperliens à partir de son site, se dégage de toute responsabilité quant au contenu ou à l’exploitation des sites accessibles par des hyperliens à partir de son site et ne fournit aucune garantie en ce qui les concerne. Par conséquent, vous accédez à ces sites à vos propres risques.

7 Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Ethipedia et ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, de les défendre et de les tenir à couvert dans l’éventualité de poursuites judiciaires intentées contre eux à la suite d’une mauvaise utilisation que vous pourriez faire du site ou à la suite d’une inexécution de votre part des modalités du Contrat, et convenez d’assumer notamment les frais juridiques raisonnables liés à ces poursuites.

8 Divisibilité

Si une phrase, clause ou modalité du Contrat est déclarée invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette phrase, clause ou modalité sera réputée ne pas faire partie du Contrat, qui, pour le reste, demeurera en vigueur. Si une limite ou restriction du Contrat est réputée déraisonnable, onéreuse ou trop restrictive par un tribunal compétent, elle ne sera pas rayée entièrement ni tenue pour entièrement nulle et non exécutoire, mais demeurera en vigueur et applicable dans toute la mesure raisonnablement permise par la loi.

9 Intégralité du Contrat

Le Contrat et la Politique de Confidentialité constituent le Contrat intégral entre les parties. Aucun autre contrat, écrit ou verbal, n’est en vigueur relativement à l’utilisation de ce site.

10 Droit applicable

L’exécution du Contrat et l’utilisation du site sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.